Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP

Version INITIALE

NOR : INDI0301860D

Texte n°38


  • Par décret en date du 8 octobre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'ERAP, au titre de personnalités qualifiées :
    M. Bernard Cabaret, ingénieur général des mines.
    M. Christian Marbach, ingénieur général des mines.
    M. Philippe Marchat, inspecteur général des finances.

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