Arrêté du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0400199A

Texte n°108


Le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 février 2004, aux fonctions de M. Thierry de Mazancourt, chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2004.


François Loos