Décret du 26 mars 2004 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0402376D

Texte n°102


  • Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Jean-Yves Naouri, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er mai 2003.

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