Décret du 15 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320423D

Texte n°43


  • Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges exercées par M. Paul Laville, sous-préfet hors classe.
    Il sera placé en position de service détaché.