Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003 :
Par suite du décès de M. Robert (Hervé, Louis, Gérard, Fernand), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Robert et Thierry Busson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique), est ainsi modifiée : « Thierry Busson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».