Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310652A

Texte n°33


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, Mlle Nedic (Paule), adjointe administrative, est, à compter du 12 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mlle Macia (Martine).