Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0401014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRP0401014A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la société coopérative agricole Les Veaux des Monts du Velay-Forez, dont le siège social est au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est agréée sous le numéro N 2784.
    Cette société relève du type :
    U1 Collecte-vente.