Décret du 8 mars 2004 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0400069D

Texte n°70


  • Par décret en date du 8 mars 2004, sont nommés membres titulaires de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes :
    M. Ohrel (Alain), président ;
    M. Esperou (Robert), vice-président.