Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)

Version INITIALE

NOR : BUDD0461044Z

Texte n°104


  • Rectificatif à l'avis aux importateurs publié au JORF du 6 mars 2004, page 4464 :
    Contingent tarifaire numéro d'ordre 09.2759, deuxième colonne, seconde position tarifaire, lire : « 0302.50.90 (10) », au lieu de : « 0502.50.90 (10) ».

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