Décret du 26 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Version INITIALE

NOR : JUSA0400088D

Texte n°75


  • Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.