Arrêté du 9 mars 2004 atttribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : MCCF0400243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MCCF0400243A/jo/texte

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, l'appellation « musée de France » est attribuée à la Fondation Arp, sise 21, rue des Châtaigniers, 92140 Clamart.

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