Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420180A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
    M. Perrot (Christian, Bernard, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bouroullec, Cadiou-Mahé, Hovelacque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimperlé (Finistère).
    Le retrait de Mme Cadiou (Dominique), épouse Mahé, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bouroullec, Cadiou-Mahé, Hovelacque, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bouroullec, Cadiou-Mahé, Hovelacque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bouroullec, Pierre Hovelacque et Christian Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».