Arrêté du 14 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420381A

Texte n°59


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2004 :
    Mlle Lagarde (Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Lino Berrocal et Me Jean-Luc Gastaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. Berrocal (Lino), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Lino Berrocal et Me Jean-Luc Gastaldi, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Me Lino Berrocal et Me Jean-Luc Gastaldi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Gastaldi et Christine Lagarde, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».