Décret du 30 avril 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0420121D

Texte n°76


  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet des Hauts-de-Seine, exercées par M. Clavreul (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.