Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/14/MCCF0400371A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2004, les biens culturels suivants :
    Henri Matisse, Nu assis, 1908-1909, crayon sur papier, inv. 10.76.1 ;
    Henri Matisse, Nu debout, 1908-1909, crayon sur papier, inv. 10.76.3 ;
    Henri Matisse, Nu, 1908, crayon sur papier, inv. 49.70.8 ;
    Henri Matisse, Nu masculin allongé, 1908-1909, crayon sur papier, inv. 49.70.11,
    appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2004 au 30 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Henri Matisse, émerveillement pour le Sud », au musée de l'Annonciade de Saint-Tropez, du 8 juillet 2004 au 11 octobre 2004.

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