Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 au concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/EQUA0400338A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile est fixé à 6 (prévu à l'article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994).