Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Version INITIALE

NOR : ECOP0400113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/ECOP0400113A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 mars 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 9 janvier 2004 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 24.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe : 12 postes (dont 6 postes pour le concours externe à dominante économique et 6 postes pour le concours externe à dominante scientifique) ;
    - concours interne : 8 postes ;
    - concours interne spécial : 4 postes.
    En outre, 6 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste aux travailleurs handicapés.
    Le poste non pourvu par les travailleurs handicapés sera reporté sur la voie contractuelle.
    Le poste non pourvu par cette voie s'ajoutera aux postes à pourvoir par la voie du concours.