Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0766786Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/AGRG0766786Z/jo/texte

Texte n°22



  • Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2007, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 15911, annexe A, 2e colonne, supprimer le trait entre le 1er et le 2e tiret ;
    Page 16021, annexe B, partie 2, dans le titre, ajouter : « complémentaires » après « particulier ».