Arrêté du 14 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0400139A

Texte n°60


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Duvette, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2004.


Dominique Perben