Arrêté du 3 mai 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOL0400060A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mai 2004, M. Mignon (Alain), directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux de la Charente par intérim à compter du 11 avril 2004.