Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRD0302399Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/AGRD0302399Z/jo/texte

Texte n°49


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2004, page 5788, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... 4 (1°)... », lire : « ... 41°... ».