Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/INTA0400332A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Naître et vivre, Fédération nationale des associations pour l'étude et la prévention de la mort subite du nourrisson », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Naître et vivre - Association pour l'étude et la prévention de la mort subite du nourrisson ».