Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 février 2004, sont nommés membres de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique :

En qualité de représentant de l'Etablissement français des greffes

M. Bernard Loty (titulaire).
M. Philippe Fourchtein (suppléant).

En qualité de représentant de l'Etablissement français du sang

M. Patrick Herve (titulaire).
M. Francis Roubinet (suppléant).

En raison de leurs compétences dans les domaines
des cellules ou des produits de thérapie génique

M. Jean-Louis Prugnaud (titulaire).
M. Jean-Marc Cheron (suppléant).
M. Bruno Varet (titulaire).
Mme Brigitte Dreno (suppléante).
M. Nicolas Ferry (titulaire).
M. Marc Pallardy (suppléant).
M. Jean-Marie Seigneurin (titulaire).
M. Bruno Pozzetto (suppléant).
M. Hervé Carsin (titulaire).
M. Marcel Joussenet (suppléant).
Mme Catherine Boccaccio (titulaire).
Mme Véronique Bourcy (suppléante).
M. Bernard Klein (titulaire).
M. Bernard Dazey (suppléant).
Mme Isabelle Desbois (titulaire).
Mme Anne-Geneviève Guillemard (suppléante).
Mme Odile Damour (titulaire).
M. Christian Chabanon (suppléant).
M. Christophe Darmon (titulaire).
Mme Patricia Noguez-Hellin (suppléante).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission :
M. Jean-Louis Prugnaud.
Mme Catherine Boccaccio.