Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SCS Les Moulins à vents de Bretagne à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0768549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEVE0768549A/jo/texte

Texte n°5



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, la SCS Les Moulins à vents de Bretagne, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, bâtiment Le Transat, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Servant-sur-Oust-Lizio, d'une puissance de 12 MW, localisé au lieudit Meslan, 56120 Saint-Servant.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.