Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 avril 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle :

Professeurs d'université

M. François Leveque.
M. Michel Vivant.

Personnalités représentant les intérêts
du commerce et de l'industrie

Mme Elisabeth Ducottet.
M. Yvon Jacob.
M. Jean-Michel Rochet.
M. Thierry Sueur.

Personnalités représentant le monde
de la recherche et de la technologie

M. Pierre Parlier.
M. Jean-Claude Lehmann.

Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle

M. Jean-Marie Burguburu.
M. Pierre Gendraud.

Représentants des inventeurs indépendants

M. Georges de Monestrol.
M. Xavier Karcher.

Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle

M. Grégoire Carneiro.
M. Jacques Michel.
Mme Elisabeth Ponsolle des Portes.