Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0302248D

Texte n°13


  • Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 novembre 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


    ARMÉE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 10 septembre 2003


    Rabot (Alain, Jacques), major ; 32 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 8 septembre 2003.