Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 décembre 2003, il est disposé que :
A la première ligne du VI, en qualité de personnalités qualifiées de l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, il faut lire : « M. le professeur Michel Arthuis », au lieu de : « M. le professeur Roger Henrion ».
L'arrêté du 22 août 2002 précité est modifié comme suit :
« M. le professeur Michel Arthuis est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2004.