Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301294A

Texte n°110


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 octobre 2003, M. Jean Bideau, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne, en remplacement de M. Joël Vallet.