Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301293A

Texte n°110


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2003, M. Patrick Baute, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Parc national des Pyrénées occidentales.