Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301315A

Texte n°109


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, M. Bernard Thombrau, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental d'accès au droit du Gard (création).