Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFH0302439A

Texte n°102


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 décembre 2003 et à compter du 1er janvier 2004, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs :
    Remplacer :
    « M. Montagnol (Bruno), lieutenant, au bureau du service national, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) »,
    Par :
    « M. Krettnich (Camille), adjudant-chef, au bureau du service national, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ».