Arrêté du 10 octobre 2003 portant cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : BUDL0300126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/BUDL0300126A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2003, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble La Farandole, quartier de la Gorguette, à Sanary-sur-Mer (Var), cadastré section BC n° 80 pour une contenance de 4 655 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-04077 à la rubrique « intérieur (services centraux) ».