Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320367D

Texte n°33


  • Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Michel Provost, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.