Arrêté du 26 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense
NOR : DEFF0400092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/DEFF0400092A/jo/texte
Texte n°13