Arrêté du 26 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0400092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/DEFF0400092A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 janvier 2004, l'arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2004.