Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320871A

Texte n°99


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
    Mme Emica (Chantal, Fabrice) est nommée huissière de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), en remplacement de M. Cetol (Jean, Alexandre, Joseph), décédé.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) dont est titulaire Mme Emica (Chantal, Fabrice) est transféré à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe).