Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

Version INITIALE

NOR : CPTE0300004K

Texte n°52


  • Au titre de l'année 2002


    1 M. Moguérou (Serge).
    2 M. Roux (Patrick).


    Liste complémentaire


    3 M. Joubert (Dominique).
    4 M. Gory (Didier).


    Au titre de l'année 2003


    1 M. Joubert (Dominique).


    Liste complémentaire


    2 M. Tranchant (Hugues).
    3 M. Bonaric (Joël).

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