Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0300847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/MCCB0300847A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, modifié par l'arrêté du 12 mai 2003,
Arrête :


  • La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'article du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Art. 4. - Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture, la ligne :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 28/11/2003 page 20344 à 20344



    est supprimée. »


  • Le directeur de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2003.


Jean-Jacques Aillagon

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