Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300624A

Texte n°92


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, Mme Simone Brunel-Bacot, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 décembre 2003.