Arrêté du 1er août 2003 portant nomination de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Version INITIALE

NOR : EQUU0301019A

Texte n°84


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er août 2003, Mme Baïetto-Beysson (Sabine), agente contractuelle, est nommée chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social.