Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille - M. Fondard (François)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2006, M. Fondard (François) est nommé membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de M. Brin (Hubert), démissionnaire.