Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SANS0624622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/SANS0624622A/jo/texte
JORF n°275 du 28 novembre 2006
Texte n° 27
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Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (1 inscription)


    La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 28/11/2006 texte numéro 27


Fait à Paris, le 14 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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