Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

Version INITIALE

NOR : SANP0323082A

Texte n°71


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, sont nommées membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :
    En qualité de membre titulaire de la commission :
    M. Olivier Pascal ;
    En qualité de membre suppléant de la commission :
    Mme Hélène Pfitzinger.