Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Restauration indépendante et commerciale, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2002, page 14922, NOR : INDI0200460V, à la demande de l'AUCERT, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.