Arrêté du 11 octobre 2006 approuvant l'avenant n° 1 à la convention d'exploitation du terminal à conteneurs du port ouest conclu entre le Port autonome de Dunkerque et la société NFTI-OU

Version INITIALE

NOR : EQUT0602138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/EQUT0602138A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2006, l'avenant n° 1 à la convention d'exploitation de terminal à conteneurs du port ouest en date du 9 août 2006, conclu entre le Port autonome de Dunkerque et la société NFTI-OU, est approuvé.
    L'avenant à la convention est consultable au Port autonome de Dunkerque.