Arrêtés du 15 novembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme Leprévost (Catherine, Marcelle, Georgette), épouse Queval, démissionnaire.