Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : HRUX0710070S

Texte n°2

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Le président du Sénat,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 10 février 1998 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide :


  • M. Renaud Denoix de Saint Marc est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Simone Veil.
    Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 2007.


Christian Poncelet

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