Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2006, Mme Goujon (Patricia, Jeanne, Marcelle), épouse Yoh, est nommée notaire à la résidence de Pont-sur-Yonne (Yonne), en remplacement de M. Marchaison (Loïc, Charles), décédé.