Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 14 avril 2005, 25 juin et 10 juillet 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure
    à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/2007 texte numéro 133