Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Version INITIALE

NOR : SJSP0762913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/8/SJSP0762913A/jo/texte

Texte n°70


  • Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 août 2007, l'agrément prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
    Astérisques Conseil, 4, lotissement Grand Pré, 69210 Sain-Bel (agrément n° 07-02).