Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007 :
    Le retrait de M. Bouret (Michel, Alain, Yvon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Fornes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Fornes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Legouez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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